J’ACHÈTE UN BATEAU D’OCCASION, COMMENT PUIS-JE M’ASSURER QUE CELUI-CI SERA LIBRE DE DETTES OU QU’IL N’A PAS ÉTÉ VOLÉ?
Vous pouvez consulter le RDPRM1 pour vous assurer que votre futur bateau sera libre de dettes. L’assureur de votre vendeur pourrait aussi vous informer à ce sujet. Malheureusement, certaines compagnies ne veulent pas divulguer ce type d’informations à des tiers. Vous avez cependant intérêt à tenter votre chance.
Vous pourriez aussi peut-être trouver une information quelconque, en tapant le numéro de série de l’embarcation en question, sur un moteur de recherche comme Google.
Si vous voulez vraiment avoir l’esprit tranquille, une autre avenue s’offre à vous: contacter un notaire qui pourrait vous renseigner adéquatement sur les dispositions à prendre.
En cas de doute, il vaut mieux contacter un professionnel. Cela vaut mieux que de se retrouver le bec à l’eau dans quelques temps.
1 « Un droit sur un bien meuble doit être inscrit au RDPRM lorsqu’il vise : un bien d’entreprise (ex. : équipement, outils, inventaire, créance), un véhicule routier (ex. : automobile, motocyclette, motoneige), un bateau, une motomarine, un avion, certains biens précieux (ex. : œuvre d’art, bijou) ou produits financiers (ex. : action, obligation d’épargne). » Source : https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/lerdprm.html.
