Changements concernant l’obtention d’un permis d’embarcation de plaisance
Saviez-vous qu’il faut détenir un permis pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 10 hp (7,5 kW)? Un permis d’embarcation de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage et à d’autres organismes d’identifier rapidement votre embarcation en cas d’urgence.
Vous avez maintenant deux (2) façons de présenter une demande pour obtenir gratuitement votre permis d’embarcation de plaisance :
Par voie électronique (la méthode privilégiée) ou par la poste.
Par voie électronique : Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada présente le Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP), la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance.
Le nouveau système vous permettra non seulement de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance en ligne, mais aussi d’effectuer les transactions suivantes, tout en éliminant le délai de livraison par la poste :
- Transférer à votre nom un permis pour une embarcation de plaisance déjà visée par un permis canadien.
- Mettre à jour vos renseignements (pour nous informer d’un changement d’adresse, de numéro de téléphone, de coordonnées et de tout changement apporté à votre embarcation).
- Demander un duplicata de votre permis d’embarcation de plaisance.
- Soumettre la demande pour un renouvellement de votre permis d’embarcation de plaisance.
Vous devrez télécharger des documents justificatifs. Veuillez vous assurer d’avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant d’initialiser le processus de demande en ligne. Les documents à l’appui peut être :
- Le titre de propriété ou l’acte de vente;
- Une copie d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement;
- Une photographie récente de vue latérale de votre embarcation de plaisance
- Si vous présentez la demande et les documents au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir la lettre d’autorisation pour une tierce partie, s’il y a lieu.
Lorsque vous aurez présenté une nouvelle demande ou une demande de transfert de permis d’embarcation de plaisance en ligne, un accusé de réception vous sera envoyé immédiatement. Ce numéro (identique au numéro de permis d’embarcation de plaisance qui vous sera délivré) sera valide pendant 90 jours de la date d’émission, et vous devrez l’inscrire sur le côté de votre embarcation de plaisance si vous voulez l’utiliser immédiatement.
Après la vérification de la demande et des documents justificatifs requis, le permis d’embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée (par courriel ou par la poste).
VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER UN PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE EN LIGNE.
- Vous devez cocher « Annulation » dans le formulaire « Demande de permis d’embarcation de plaisance » et envoyer celui-ci par la poste avec les documents justificatifs requis, conformément à ce qui est indiqué dans la trousse de demande. Vous devez inclure une note motivant la raison de l’annulation
Par la poste : Si vous préférez présenter votre demande par la poste, vous trouverez la marche à suivre pour chaque type de transaction dans la trousse de demande.
La trousse de demande de permis d’embarcation de plaisance peut être téléchargée sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique. Il est également possible d’en demander une copie en utilisant la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687, et une copie papier vous sera envoyée.
REMARQUE : Les copies papier ne sont plus disponibles par l’entremise du Centre Service Canada.
Si vous décidez d’envoyer votre demande par la poste, le formulaire « Demande de permis d’embarcation de plaisance », ainsi que les documents suivants doivent être postés au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance :
- le formulaire de demande rempli;
- une photocopie du titre de propriété de l’embarcation;
- une photocopie signée d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement. D’autres renseignements sont fournis sur le formulaire, ainsi que dans la section Q&R.
- une photographie récente de vue latérale de votre embarcation de plaisance.
Veuillez compter cinq (5) jours ouvrables en plus du délai de livraison par la poste pour le traitement de votre demande. Pour éviter tout retard, veuillez lire toutes les directives avant de remplir et de présenter le formulaire. Nous retournerons votre demande si le formulaire est incomplet ou s’il manque des documents justificatifs.
Source des informations : site internet de Transports Canada.
