Vente d’un bateau usagé – « Il faut regarder tout le monde comme honnête et se défier de tout le monde » (Proverbe belge)

Voici quelques conseils lors de la vente d’un bateau usagé. Crédit photo : Karamysh, Shutterstock.

La vente d’un bateau usagé peut s’effectuer soit avec le support d’un vendeur professionnel agissant dans le cours de ses affaires ou directement entre deux particuliers, avec ou sans l’aide d’un courtier.

Dans le premier cas :

• l’acheteur doit, au Québec, payer les taxes de vente applicables (TPS et TVQ);
• s’il s’avère que le vendeur professionnel n’est pas le véritable propriétaire, ce dernier devra rembourser à l’acheteur de bonne foi le prix d’achat;
• « l’existence d’un vice au moment de la vente est présumée lorsque le mauvais fonctionnement du bien ou sa détérioration surviennent prématurément par rapport à des biens identiques ou de même espèce. »

Dans le second cas :

• l’acheteur est exonéré de payer les taxes de vente applicables (TPS et TVQ);
• si le vendeur s’avère ne pas être le véritable propriétaire, l’acheteur pourra demander la nullité de la vente sans compensation;
• le vendeur peut vendre sans garantie de qualité, mais il doit alors déclarer les vices qu’il connaît.

Plusieurs marinas agissent à titre de courtier, entreposent des bateaux appartenant à des particuliers et les offrent en vente. 

Deux situations s’offrent à l’acheteur :

1. utiliser un financement, normalement selon les modalités d’une vente à tempérament, offert par la marina laquelle se porte acquéreur du bateau et le revend à l’acheteur qui doit débourser les taxes de vente applicables (TPS et TVQ), en sus du prix de vente; ou
2. payer le bateau comptant, soit en puisant dans ses économies, ou en obtenant un prêt personnel. Dans cette éventualité, une marina, à titre de courtier, suggère qu’un notaire supervise la vente. 

Si vous choisissez un notaire à titre de professionnel indépendant, ce dernier :

– s’assurera que le vendeur détient un titre de propriété valable et qu’il a bien acquitté la TPS et la TVQ lors de son achat, sauf si la vente en était exonérée. 

– vérifiera, tout comme il le fait lors d’une transaction immobilière, que le bateau n’est grevé d’aucune hypothèque ou réserve de propriété en faveur d’un tiers et acquittera, s’il y a lieu, à même le prix de vente, les charges grevant le bateau; 

– s’assurera que toutes les sommes transitent dans son compte en fidéicommis et que les délais de compensation soient respectés;

– rédigera l’acte de vente qui reflétera les ententes intervenues entre les parties;

– remplira les formulaires et les transmettra aux autorités concernées en regard du permis de plaisance ou de l’immatriculation.

Il est donc conseillé de recourir aux services d’un notaire spécialisé en cette matière pour toute vente entre particuliers, qu’elle s’effectue avec ou sans intermédiaire.

Par M^e François Forget, notaire

Ce publireportage a été publié dans le magazine Hiver 2017 de Québec Yachting.