Suppression des mesures tarifaires applicables sur les embarcations américaines

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L’Alliance de l’industrie nautique du Québec est heureuse de vous annoncer que le gouvernement du Canada a avisé la National Marine Manufacturers Association (NMMA) ainsi que les associations maritimes canadiennes que depuis le 30 avril 2019, la surtaxe de 10 % applicable aux bateaux de plaisance américains entrant au Canada a été supprimée. Il s’agit d’une avancée des plus positive pour notre industrie depuis la mise en place de ces contraintes. 

L’Alliance de l’industrie nautique du Québec a été informée que le gouvernement canadien avait approuvé le « Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) », qui met fin à la surtaxe de 10 % appliquée aux embarcations américaines entrant au Canada. Ces tarifs avaient été implantés en réponse à l’article 232 de la Trade Expansion Act  des États-Unis, sur l’acier et l’aluminium.

Plus précisément, cette décision retire de la liste des produits soumis aux surtaxes les numéros tarifaires ci-dessous concernant les bateaux :

• 8903.10.00
• 8903.91.00
• 8903.92.00
• 8903.99.90

À ce titre, nous avons été informés que tous les bateaux importés depuis le 30 avril 2019 ne seront pas soumis aux surtaxes (sur une base rétroactive). Pour le moment, le gouvernement n’accordera pas de rabais ni de remboursement pour les surtaxes payées avant cette date. 

Les représentants du gouvernement canadien nous ont informés que cette ordonnance a été officiellement publiée le 15 mai 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les prochaines semaines pourraient encore poser des défis afin de régler tous les détails. C’est pourquoi, nous vous demandons de poursuivre dans la collaboration et la communication afin de soutenir l’ensemble de notre industrie. 

Nous sommes ravis que le gouvernement canadien ait pris connaissance de nos préoccupations et ait choisi de s’y attaquer. Ensemble, l’industrie de la navigation de plaisance a travaillé sans relâche pour faire prendre conscience des conséquences non désirées, causées par l’implantation de mesures tarifaires, sur les petites entreprises œuvrant dans le secteur de la navigation de plaisance. Comme vous le savez, l’élimination de la surtaxe sur les bateaux américains a été une priorité pour l’industrie, et cette nouvelle annonce représente une victoire majeure pour nous tous.

Merci pour votre soutien qui a mené à cette victoire.

Alain Roy
Directeur général, Alliance de l’industrie nautique du Québec

Informations : www.nautismequebec.com