Le gouvernement fédéral instaurera une taxe sur les bateaux de plaisance de plus de 250 000 $ à compter du 1er janvier 2022
Crédit photo : Yabresse, Shutterstock.
*Mise à jour du 23 février 2022 : La mise en vigueur de la taxe de luxe est reportée.
Le lundi 19 avril 2021, le gouvernement fédéral du Canada a présenté le budget et a annoncé qu’il instaurerait dès le 1er janvier 2022 une taxe de luxe sur les bateaux de plaisance d’une valeur supérieure à 250 000 $. Cela inclut les yachts, les bateaux à moteur et les voiliers pour une utilisation personnelle lors de l’achat ou de la location.
Mme Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a dit lors de son discours : « Si vous avez été assez chanceux, assez intelligent ou assez travaillant pour vous permettre de dépenser 100 000 $ sur une voiture ou 250 000 $ sur un bateau, félicitations! Et merci de partager un peu de cette bonne fortune pour aider à réparer les blessures causées par la COVID et à investir dans notre prospérité collective future. »
Selon l’article de Daniel Laverdière sur le site internet conseiller.ca : « Pour les bateaux, la taxe atteint graduellement 10 % quand le bien coûte 500 000 $ ou plus. Le prix est établi avant le calcul des taxes TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale. Ces deux taxes sont applicables également par-dessus la taxe sur biens de luxe. »
D’autres détails sont à venir.
Sources : https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/intro-fr.html et https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/nouvelle-taxe-sur-les-biens-de-luxe/.
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