Transports Canada accepte les dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques (fusées ou signaux fumigènes) à bord des embarcations de plaisance
Depuis le 9 novembre 2021, Transports Canada accepte les dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques (fusées ou signaux fumigènes) à bord des embarcations de plaisance.
Transports Canada accepte que les dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe), accompagnés de signaux fumigènes approuvés, soient utilisés comme solution de rechange aux fusées à parachute, fusées à étoiles multiples, fusées à main ou lampes de poche étanches approuvées, s’il est établi que ces DSDVe : répondent aux exigences de la norme 13200.0 de la Radio Technical Commission for Maritime Services (RTCM) des États-Unis par un organisme d’homologation de produits ou être acceptés par la Garde côtière américaine.
Toutes les directives d’utilisation et mises en garde devant accompagner les DSDVe, comme l’exige la norme 13200.0 de la RTCM, doivent être rédigées en français et en anglais. Les directives et manuels exigés par la norme doivent être rédigés en français et en anglais.
Le Règlement sur les petits bâtiments exige, entre autres, que toutes les embarcations de plaisance de plus de six mètres de longueur soient équipées de signaux de détresse pyrotechniques, sauf dans les cas suivants :
- Les embarcations de plaisance sont utilisées sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où elles ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive;
- Elles n’ont pas de couchettes et participent à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci.
Il est difficile d’expédier, d’entreposer et d’éliminer des fusées et signaux fumigènes de manière sécuritaire et écologique. Il est également difficile de trouver des cours permettant d’apprendre à les utiliser correctement. C’est pourquoi Transports Canada a commencé à se pencher sur des solutions de rechange en matière de dispositifs de signalisation.
Cliquez ici pour en savoir davantage.
Source : Transports Canada