Étude sur les répercussions économiques potentielles de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe

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L’étude sur les répercussions économiques potentielles de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (Ministère des finances Canada, mars 2023) estime que les incidences économiques de l’entrée en vigueur de la taxe de luxe sur les navires représentent une réduction du PIB se situant entre 17 616 000 $ et 55 486 000 $, et une réduction des emplois permanents à temps plein entre 127 et 401 pour le secteur nautique.

Cette publication nous informe aussi qu’en 2020, 70 % des navires assujettis à la taxe de luxe avaient un prix compris entre 250 000 $ et 400 000 $, et que la valeur totale de tous les navires qui seraient assujettis à cette taxe de luxe représente environ 40 % des dépenses des ménages relativement aux bateaux de plaisance.

Les pertes estimées sont à regarder à la lumière des recettes fiscales qui seraient engendrées par la taxe de luxe sur les navires. Ces recettes sont estimées à 135 millions de dollars sur une période de 5 ans (15 M$ la première année, et 30 M$ par année pour les 4 années suivantes).

Nautisme Québec croit toujours que l’ajout de cette taxe comme mesure fiscale pénalise injustement notre industrie. En effet, les pertes estimées par le ministère des finances du Canada pourraient bien être sous-estimées, selon les économistes Mintz et O’Riordan. La National Marine Manufacturers Association Canada a publié en 2021 un rapport où ces économistes ont conclu que la taxe entraînerait une réduction de 90,5 millions de dollars des ventes de navires et la perte de 896 emplois, avec le potentiel de jusqu’à 3 670 emplois perdus dans le secteur.

Source : Nautisme Québec