Québec Yachting
Devez-vous signaler à Transports Canada le décès d’un détenteur de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance?
Un proche est décédé et était titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance? Vous devez procéder à son annulation en postant à Transports Canada :
- Une copie du certificat de décès OU une copie de l’article de nécrologie.
- Une copie de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
- Une fois l’annulation effectuée, vous devez détruire la carte de conducteur d’embarcation de plaisance originale.
Vous avez d’autres questions? Communiquez avec Transports Canada.