Les chiffres de l’ARC révèlent que la taxe de luxe est destructrice d’emplois et nuit aux entreprises locales

Le DPB a grossièrement surestimé les projections de revenus des navires

Crédit photo : ACIN et NMMA.

Les derniers résultats en matière de revenus publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis la mise en œuvre de la taxe de luxe en septembre 2022 confirment les prédictions désastreuses de l’industrie nautique d’une perturbation importante du marché. Malgré la forte opposition de l’industrie de la navigation de plaisance, la taxe de luxe a mis en place une taxe supplémentaire de 10 % sur les bateaux d’une valeur de plus de 250 000 $.

Au Canada, la navigation de plaisance crée plus de 75 000 emplois qui appuient plus de 4 800 entreprises. Environ 60 % des propriétaires de bateaux ont un revenu familial inférieur à 100 000 $.

« Les fabricants de la NMMA Canada ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant aux pertes d’emplois, à une diminution importante de la demande à la consommation et à l’augmentation du coût des affaires résultant de cette taxe onéreuse, a déclaré Marie-France MacKinnon, directrice exécutive de la National Marine Manufacturers Association (NMMA) Canada. La taxe de luxe américaine de 1991 a échoué et a été abrogée. Nous vivons aujourd’hui le même scénario au Canada. Pour protéger les constructeurs de bateaux, les travailleurs et les consommateurs canadiens, la taxe de luxe doit être abrogée. »

Avant la mise en œuvre de la taxe de luxe, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une analyse en mai 2022, estimant que la catégorie des navires rapporterait 18 M$ pour la période 2022-2023 et 34 M$ supplémentaires pour la période 2023-2024, soit un total de 52 M$ sur 24 mois.

Les données de l’ARC entre le 1er septembre 2022 et le 7 juin 2024 indiquent que 450 navires ont été soumis à cette taxe et que les recettes totales se sont élevées à 12,04 M$, soit 40 M$ de moins que les prévisions du DPB. Alors que le nombre de navires sur le marché dont la valeur est supérieure à 250 000 $ atteint son plus bas niveau, il est évident que l’ARC a largement surestimé le montant des recettes qui seraient perçues.

« Comme les consommateurs refusent ouvertement de payer la taxe et les concessionnaires refusent de spéculer sur l’inventaire, les prévisions du gouvernement ne pouvaient certainement pas être atteintes, a ajouté Rick Layzell, président de l’Association canadienne de l’industrie nautique (ACIN). La disparition des opportunités de transport, d’entretien et de maintenance de ces bateaux a déjà entraîné la perte de plus d’une centaine d’emplois dans les régions rurales du Canada. »

L’industrie de la navigation de plaisance demande instamment au gouvernement d’abroger cette taxe. L’impact sur l’industrie nautique canadienne est grave, avec une diminution importante des ventes, des recettes de la TVH (TPS-TVQ) et de l’emploi. Le gouvernement fédéral doit permettre à l’industrie de la navigation de plaisance de retrouver le rôle positif qu’elle joue dans l’économie canadienne.

Sources : ACIN et NMMA