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Transports Canada prend des mesures sans précédent pour assurer la sécurité des personnes à bord des bateaux

Vue aérienne de Montréal. Crédit photo : R.M. Nunes, Shutterstock.

Assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens est une priorité absolue de Transports Canada.

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé aujourd’hui que Transports Canada a pris des mesures sans précédent pour mettre fin aux infractions graves de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada concernant les navires à passagers sans permis. Ces mesures soulignent l’engagement de Transports Canada à appliquer la sécurité maritime et à protéger les Canadiennes et les Canadiens.

Au Canada, tous les navires qui offrent un service payant de transport des passagers doivent être immatriculés comme navires à passagers et satisfaire aux exigences de sécurité applicables. De plus, les navires transportant des personnes qui ne respectent pas la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada peuvent être assujettis à une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $ pour des manquements à la sécurité.

Transports Canada est au courant de la tendance à la hausse des conducteurs d’embarcations de plaisance qui offrent le transport de passagers payants sans d’abord immatriculer leur navire comme navire à passagers et veiller à se conformer aux exigences de sécurité en vigueur. C’est pourquoi Transports Canada a augmenté la surveillance en mobilisant des ressources supplémentaires pour mieux surveiller ces activités. Transports Canada mène également des campagnes de sensibilisation pour s’assurer que les propriétaires de navires connaissent leurs obligations.

À la suite de cette augmentation récente de telles activités, le ministère a récemment pris les mesures suivantes :

    • Le 3 août 2024, Transports Canada a saisi le navire JAG à Boucherville (Québec). Il a été déterminé que le navire ne respectait pas plusieurs exigences clés de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. On a notamment établi qu’il n’y avait pas d’équipement de lutte contre l’incendie, de détection d’incendie, de protection contre l’incendie et de sauvetage, ni de gilets de sauvetage et de certification. Malgré les avertissements répétés et les occasions de corriger ces problèmes, le propriétaire du navire n’a pas respecté les normes de sécurité et d’exploitation nécessaires.
    • En plus du navire JAG, un certain nombre d’autres navires ont été détenus dans le cadre d’efforts de surveillance récents pendant le traitement de leurs dossiers de non-conformité.

Transports Canada continuera de mettre rigoureusement en place toutes les lois et tous les règlements applicables pour assurer la sécurité de toute la population canadienne. Nous rappelons aux propriétaires et exploitants de navires de suivre les règles et de respecter les normes prescrites par la loi. De même, nous invitons toute la clientèle à demander une copie du certificat de sécurité du navire à l’exploitant avant d’embarquer sur un navire.

Citations

« Tous les navires transportant des Canadiennes et des Canadiens et des touristes doivent respecter les normes de sécurité de Transports Canada. La non-conformité ne sera jamais tolérée. »

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

Les faits en bref

  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada vise à faire en sorte que tous les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes respectent des règlements stricts en matière de sécurité et d’environnement. Notre priorité est de protéger les vies, les biens et le milieu marin.
  • Au Canada, il est interdit d’offrir le transport de passagers contre rémunération à bord d’une embarcation de plaisance. Consultez le Bulletin de la sécurité des navires no 19/2024 pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Tous les navires transportant des passagers contre rémunération doivent être immatriculés comme navires à passagers. Un navire dûment immatriculé obtient un numéro officiel de Transports Canada. Ce numéro peut être une série de six chiffres (exemple : 876543), ou un numéro à cinq chiffres précédé de la lettre C et se terminant par le code de la province (exemple : C12345QC). Vous pouvez vérifier ces numéros officiels sur le site Web de Transports Canada à l’aide du Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des bâtiments

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Source : Transport Canada – Ottawa