Taiga obtient une facilité de financement temporaire DIP et une ordonnance initiale de protection contre ses créanciers en vertu de la LACC afin de poursuivre un processus de restructuration et un PSVI

Essai du Orca Carbon de Taiga. Crédit photo : Taiga.

Corporation Moteurs Taiga a annoncé le 10 juillet 2024 que Taiga et ses filiales (ont demandé et obtenu de la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») i) une ordonnance (l’« ordonnance initiale ») leur accordant la protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), et ii) une ordonnance autorisant le groupe Taiga à poursuivre, sous la supervision de la Cour, un processus de sollicitation de vente et d’investissement (le « PSVI ») formel, qui a été entamé avant le début des procédures en vertu de la LACC (les « procédures en vertu de la LACC »).

Dans le cadre de l’ordonnance initiale, la Cour a notamment ordonné la suspension des procédures en faveur du groupe Taiga pour la période initiale prévue à la LACC (la « période de suspension ») et la nomination de Restructuration Deloitte inc., en qualité de contrôleur du groupe Taiga, pendant les procédures en vertu de la LACC (en cette qualité, le « contrôleur »), et elle a autorisé le groupe Taiga à conclure une facilité de financement temporaire (la « facilité DIP ») avec Exportation et développement Canada, le créancier garanti le plus important de la Société. La facilité DIP consiste en une facilité de crédit à tirages multiples non renouvelable d’un capital maximal de 4,4 M$ (dont la Cour a approuvé un tirage et un déboursement initiaux de 1,0 M$ dans le cadre de l’ordonnance initiale), qui servira à financer les besoins en fonds de roulement du groupe Taiga et à mettre en œuvre la restructuration envisagée dans le cadre des procédures en vertu de la LACC, y compris la poursuite du PSVI.

Comme il a été annoncé dans ses divers communiqués de presse et documents publics précédant cette annonce, la Société a tenté activement de réduire sa structure de coûts et a essayé de trouver diverses solutions pour financer ses activités. Toutefois, après avoir examiné attentivement toutes les solutions possibles et après avoir consulté des conseillers juridiques et financiers, les administrateurs de la Société ont conclu à l’unanimité qu’il était dans son intérêt d’entreprendre les procédures en vertu de la LACC en vue de poursuivre le PSVI et de mettre en œuvre une ou plusieurs opérations à l’égard des activités et des actifs du groupe Taiga.

Le conseil d’administration de la Société et la direction demeureront responsables des activités quotidiennes de la Société, sous la supervision générale du contrôleur.

Il est prévu que la Bourse de Toronto (la « TSX ») soumette la Société à un examen relatif à la radiation de sa cote et rien ne garantit l’issue de cet examen ni le maintien de l’admissibilité à l’inscription à la cote de la TSX.

Le groupe Taiga se représentera sous peu devant la Cour afin de demander à la Cour de rendre une ordonnance initiale modifiée et mise à jour qui devrait notamment prévoir une prolongation de la période de suspension jusqu’au 4 octobre 2024 et un autre tirage des fonds requis aux termes de la facilité DIP.

Source : Taiga