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Le gouvernement du Canada souligne l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Crédit photo : Transports Canada.

Les collectivités sur les côtes et le long des voies navigables du Canada subissent les conséquences des épaves et des bateaux abandonnés ou dangereux. Ces navires problématiques peuvent poser des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité publiques et les industries locales comme les pêches et le tourisme. La plupart des propriétaires agissent de façon responsable, et entretiennent leurs bateaux et s’en défont de manière convenable. Toutefois, un faible pourcentage de propriétaires n’agit pas de façon responsable, ce qui peut avoir des répercussions considérables sur nos collectivités côtières et entraîner des coûts élevés de nettoyage que les contribuables canadiens doivent souvent assumer.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan de protection des océans, prend des mesures pour dissuader les propriétaires de navires irresponsables. L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sont heureux de souligner l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

La Loi interdit l’abandon des navires et incorpore dans le droit canadien la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007. La Loi accroît la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs bateaux ou navires, remédie à la gestion irresponsable des navires et permet au gouvernement du Canada de prendre des mesures proactives pour intervenir lorsque des navires problématiques présentent un danger. Le non-respect de la Loi peut entraîner une sanction administrative pécuniaire pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les entreprises ou sociétés. Les condamnations pour des infractions plus graves pourraient entraîner une amende maximale d’un million de dollars pour les particuliers et de 6 millions de dollars pour les entreprises ou les sociétés.

Le Plan de protection des océans, qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, est l’investissement le plus important réalisé à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Dans le cadre de plan national, le gouvernement du Canada crée un des systèmes de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui ouvre des horizons économiques aux Canadiens dès maintenant, tout en protégeant nos côtes et la qualité de nos eaux pour les générations futures. Ce travail est exécuté en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Crédit photo : Transports Canada.

« Ces mesures législatives importantes rendent les propriétaires responsables, en vertu de la loi, de l’élimination sécuritaire de leurs navires. La plupart des propriétaires s’acquittent de leurs responsabilités, mais pour le peu d’entre eux qui s’en déchargent, nous avons maintenant la possibilité de les tenir responsables. Les eaux côtières du Canada abritent de nombreuses communautés, notamment des communautés autochtones qui vivent au bord de l’eau depuis de nombreuses générations. Nous intervenons de manière concrète pour protéger et restaurer ces écosystèmes vulnérables. » – L’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports

« Les épaves et les bateaux abandonnés ou dangereux peuvent poser des risques pour l’environnement, encombrer nos rives, nuire aux espèces et aux habitats marins vulnérables et perturber les activités des collectivités et l’économie locale. Notre nouvelle loi rigoureuse donne l’assurance que ces problèmes sont réglés rapidement, avant qu’ils ne s’aggravent. Grâce au Plan de protection des océans, nous prenons des mesures afin que nos côtes et nos océans soient sécuritaires, propres et dynamiques pour les générations futures. » – L’honorable Jonathan Wilkinson, Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

En plus de la nouvelle loi, dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux épaves et aux bâtiments abandonnés, le gouvernement du Canada a lancé deux programmes de financement à court terme en 2017 pour aider les bénéficiaires admissibles à enlever et à éliminer les navires hautement prioritaires : le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada. Le programme de Transports Canada appuie également des activités d’éducation et de sensibilisation ainsi que des recherches sur le recyclage et la conception des navires.
Le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada investit 6,85 millions de dollars pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés, ainsi que pour des initiatives de recherche et de sensibilisation. Depuis le 31 mai 2017, dans le cadre du programme, quatre appels de propositions ont été lancés pour des projets financés au moyen de subventions et de contributions, le plus récent appel restant ouvert jusqu’au 31 mars 2020. À ce jour, le total des fonds approuvés pour évaluer 102 bateaux et pour enlever 78 bateaux s’élève à 342 560 $ et à 1 796 038 $ respectivement.
Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada prévoit verser jusqu’à 1 325 000 $ sur cinq ans aux administrations portuaires et organismes admissibles pour l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés et d’épaves dans les ports pour petits bateaux de compétence fédérale. À ce jour, 23 navires ont été enlevés et éliminés dans l’ensemble du pays et des fonds ont été accordés pour en obtenir la possession légale, ce qui pourrait mener à l’enlèvement de huit autres navires dans le cadre du programme.
D’autres mesures en cours d’élaboration dans le cadre de la Stratégie nationale comprennent l’amélioration de l’identification des propriétaires de navires, la création d’un inventaire national des navires problématiques et l’élaboration d’une méthode d’évaluation des risques pour établir l’ordre de priorité des interventions, ainsi que l’établissement d’une approche pollueur-payeur pour le nettoyage des navires par la création d’un fonds à long terme financé par les propriétaires.
Depuis le lancement du Plan de protection des océans en novembre 2016, plus de 50 initiatives ont été annoncées dans les domaines de la sécurité maritime, de la recherche et de la protection des écosystèmes d’un océan à l’autre.

Liens connexes

Informations : www.canada.ca/fr/transports-canada/