Un propriétaire de bateau affrété de Prince Rupert condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir nourri des phoques, une violation du Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches du Canada

Trois phoques gris sur un rocher. Crédit photo : Jean Landry, Shutterstock.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la faune, la biodiversité et les ressources halieutiques du Canada pour les générations futures. Les agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) travaillent dur pour conserver et protéger l’environnement en faisant respecter la réglementation énoncée dans la Loi sur les pêches du Canada. Le non-respect de ces règles peut entraîner des condamnations et des amendes pour les personnes et les entreprises.

Le 19 juin 2023, l’honorable juge D. Patterson a condamné Curtis Ireland à payer une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les mammifères marins. M. Ireland, propriétaire de West Coast Renegade Fishing Charters, avait déjà plaidé coupable à l’automne 2022 d’avoir perturbé des phoques en les nourrissant le 8 juillet et le 12 août 2020 à la marina de Cow Bay, à Prince Rupert (Colombie-Britannique).

Les agents des pêches du MPO du détachement de Prince Rupert ont lancé une enquête après avoir été informés par l’administration portuaire que des exploitants de bateaux affrétés pour la pêche nourrissaient des phoques. Les agents ont déterminé que M. Ireland nettoyait du poisson à quai après une sortie de pêche en bateau affrété, et divertissait ses clients en nourrissant les phoques. Les agents ont également souligné que cette activité s’est déroulée à proximité de plusieurs enfants se trouvant à la marina. 

Dans ses conclusions, le juge Patterson a souligné que M. Ireland, en tant que propriétaire et exploitant d’une compagnie d’affrètement de bateaux, avait le devoir de connaître et de respecter la loi, et que ses actions à plusieurs dates ont montré une tendance à mépriser la loi en vigueur, et une indifférence aux conséquences pour les phoques.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et d’appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre du travail du MPO visant à réprimer et à prévenir les activités illégales, le Ministère demande au public des renseignements sur les activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne ayant de l’information peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer les renseignements par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Faits en bref

• Selon le Règlement sur les mammifères marins, «perturber» signifie s’approcher d’un mammifère marin pour le nourrir, nager avec lui, ou interagir avec lui.
• Il y a de nombreuses conséquences potentielles à l’alimentation, à la tentative de nourrir et à l’interaction avec les phoques, dont celle de modifier leur comportement naturel en les conditionnant à recevoir de la nourriture, d’interférer avec leur capacité à s’alimenter, chasser et se nourrir par eux-mêmes, d’augmenter le risque de les blesser et de les rendre malades.
• Les phoques habitués à interagir avec les gens peuvent devenir agressifs lorsqu’ils cherchent à recevoir ainsi de la nourriture, et ont la réputation de mordre ou de blesser les gens lorsqu’ils sont contrariés.
• Il existe également un risque de dommages infligés intentionnellement aux phoques et aux otaries lorsque les gens sont frustrés par leur comportement nuisible.
• Les agents des pêches répondent aux questions prioritaires par diverses méthodes, y compris des patrouilles aériennes, océaniques, fluviales, terrestres, de nuit et en civil. En plus de ces patrouilles, les agents travaillent en menant des enquêtes complexes, ainsi qu’en effectuant des activités d’éducation et de sensibilisation.

Lien associé : Observation de la faune marine 

Source : Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique